Politique de Confidentialité

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En visitant ou en utilisant le site internet de Promozig (By ZiG ancien client Linkeo/idep France) (//www.promozig.com), vous acceptez notre politique de confidentialité et consentez aux Conditions générales affichées.
Les informations recueillies vous concernant peuvent notamment inclure votre nom, le nom de l'entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse courriel, le numéro de fax, l'adresse IP, etc. Nous pouvons également recueillir des informations sur votre utilisation du site Web, tels que la date et l'heure de vos visites, les pages consultées, les documents extraits, le type de navigateur utilisé et toute la correspondance échangée avec nous (principalement des courriels).

Liens

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Droit d'auteur

L'ensemble du contenu de ce site (//www.promozig.com) est protégé par le droit d'auteur. Vous pouvez imprimer et télécharger des portions de matériel dans les différents domaines du site Web pour votre usage personnel uniquement. Toute autre copie, redistribution, retransmission ou publication de tout matériel téléchargé, est strictement interdite sans l'autorisation expresse écrite du propriétaire du site.

Conditions Générales de Vente

 

Article 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions définissent la vente des produits sur le site internet www.promozig.com. En conséquence, le fait de passer une commande à PromoZIG implique l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 - MAQUETTE GRAPHIQUE

Le dessin transmis par le client doit être d’un format électronique vectoriel de type Adobe Illustrator ou Photoshop avec tous les textes et lignes convertis en courbes afin de reproduire le dessin avec exactitude sans quoi, des frais seront appliqués pour sa réalisation par nos infographistes.

Pour le procédé PhotoArt le client doit fournir une image Haute Résolution.

Article 3 - PRIX - EXPORTATION – DROITS DE DOUANE & TAXES DIVERSES

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Pour toutes commandes destinées à l'exportation, les prix sont facturés Hors Taxes (HT). Des Droits de Douane et/ou des taxes à l’exportation sont susceptibles d'être exigibles à l’arrivée de la marchandise dans le pays de destination. Ces sommes ne peuvent en aucun cas être exigées à PromoZIG .  EIles sont en intégralité à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant sur le plan de la déclaration que du paiement auprès des autorités locales compétentes.

Article 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour toute commande inférieure à une quantité de 50, le paiement complet est demandé à la commande incluant les Frais Techniques plus les frais de livraison.

Pour toute commande d'une quantité de 50 et plus, le paiement d'un acompte est demandé à la signature de la commande, il inclut :

  • les Frais Techniques qui regroupent la maquette graphique vectorielle, les frais de montage et les frais de matrice qui sont payables intégralement.
  • un Acompte de 50% du montant global des articles commandés.

La production débutera après l'encaissement du règlement

  • Pour le Solde, la marchandise est expédiée après l'encaissement du règlement représentant le Solde de la commande plus les frais de livraison.

Modes de paiements acceptés :

  • Pour le Canada : par chèque et virement Interac
  • Pour les autres pays : par Virement bancaire international (les frais de virement sont à la charge du client).

Article 5 - FRAIS DE LIVRAISON

Ils sont à la charge du client et les colis sont expédiés par FedEx.

Article 6 - DÉLAI DE LIVRAISON

Suite à l’approbation de la maquette graphique, environ 4 à 6 semaines.

Ce délai est à titre indicatif. PromoZIG s’engage à mettre tous les moyens nécessaires en œuvre pour que la marchandise soit expédiée afin que le client soit livré dans le délai prévu. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable, après l’expédition de la marchandise, du retard de la livraison s'il ait dû au non-respect des délais de livraison prévus par les prestataires de transport. De ce fait, aucune indemnisation ni remboursement en tout ou partie ne pourra être exigés par le client.

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et d’émettre toutes réserves auprès de la société de transport dans le cas où le client remarquerait que le colis a subi des dommages.

Article 7 - RETOUR DE LA MARCHANDISE

Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés. Lorsque le client a accepté la marchandise lors de la livraison, il devra obtenir une autorisation écrite de PromoZIG avant de retourner toute marchandise. Dans le cas contraire, aucun dédommagement ou remboursement en tout ou partie ne pourra être envisagé.

Article 8 – ÉCHANTILLONS

Les Frais Techniques (dessin vectoriel, frais de montage, frais de matrice et options diverses) qui regroupent les différentes phases du process de fabrication sont payables intégralement à la commande de l'échantillon. Toute modification d’un échantillon fait l’objet d’une facturation supplémentaire qui va jusqu’à la facturation complète d’un nouvel échantillon. Si à l’issue, le client ne passe aucune commande de série, les sommes perçues au titre de ou des échantillon(s) réalisés restent acquises à PromoZIG et NE SONT PAS REMBOURSABLES.

Article 9 - RÉDUCTION DE FORMAT

Compte tenu du procédé de fabrication, une réduction de 3 à 5% du métal s’effectue entre l’échantillon et les pièces de production série.

Article 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, MARQUES DEPOSÉES & DROITS D’AUTEURS

Toute reproduction ou utilisation de copies est formellement interdite. Le Client est seul responsable du contenu qu'il apportera lors de la personnalisation de sa commande. Ce contenu, tels que notamment les textes, les fichiers, les visuels, les données devront respecter les droits de propriété intellectuelle, tels que notamment le droit des marques, le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, les droits de la personnalité et les droits au respect de la vie privée. PromoZIG présume que le client a obtenu les autorisations nécessaires. A cet effet, le Client déclare notamment que ses documents ne constituent pas une contrefaçon qui pourrait porter préjudice à son auteur et/ou à son propriétaire. PromoZIG se dégage de toute responsabilité concernant la violation de ces droits.

Article 11 - DROIT A LA PROMOTION

PromoZIG se réserve le droit d’utiliser tout article pour sa publicité et expositions sauf indication contraire écrite au moment de la commande.

Article 12 - ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

PromoZIG s'engage à ne JAMAIS reproduire les articles personnalisés pour un autre organisme que le client donneur d'ordre, sauf autorisation écrite de sa part. Il en a l’exclusivité et est le seul responsable de la distribution.

Article 13 – DIVERS

Les informations et photos qui sont sur le site ne sont pas contractuelles. PromoZIG se réserve le droit de supprimer et/ou de modifier certains articles ou références par suite d’améliorations apportées à ses produits

Article 14 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le client dispose d'un droit d'accès, de restriction et d'opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, le client doit en faire la demande expresse à PromoZIG par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.